Combien coûte la dissolution d’une SCI ?

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Lorsqu’il est question du coût de la dissolution d’une SCI, la première chose qui doit venir à l’esprit c’est que ce coût relève de la fiscalité. Alors, pour vous permettre de connaître davantage à ce sujet, voici les différents points à ne pas omettre.

Tarif de l’enregistrement de l’acte de dissolution

Après que la dissolution de la SCI a été votée à l’unanimité lors de l’assemblé générale extraordinaire organisée par le gérant et les associés, il faut procéder à l’enregistrement de l’acte de dissolution. C’est le liquidateur mandaté qui s’en chargera et le tarif relatif à cette procédure comprenne le coût de la rédaction ainsi que le coût de l’enregistrement. Pour la rédaction, l’acte sera compris entre 500 et 1000 euros, et vous pourrez faire appel à un notaire pour s’en charger puisque c’est un acte notarié. Par contre, le coût de l’enregistrement est fixé à 375 euros.

Tarif de la publication de la dissolution dans le journal d’annonces légales

Afin que la dissolution de la SCI soit effective, la publication de la dissolution dans le journal d’annonces légales est impérative. Cela peut aller de 150 à 250 euros. Il est possible de se faire rédiger son annonce ainsi que sa publication au prix le plus bas lorsque vous faites appel à des professionnels comme ceux qui proposent le pack liquidation eurl sur Juripro.net.

Tarif du dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce

A partir de la date de liquidation de la société civile immobilière, les actionnaires ont droit à 30 jours pour déposer les avis de la dissolution et la mise en liquidation auprès du registre du commerce et des sociétés. Le liquidateur sera aussi en charge de déposer les documents relatifs à cela auprès du greffe du tribunal de commerce du siège de la société. Le dépôt de ce document a également un coût qui est de 200 euros environ.

Tarif de la publication de la liquidation dans le journal d’annonces légales

Une fois que la SCI procède à la liquidation de ses biens, le liquidateur sera tenu de publier l’avis de liquidation dans le journal d’annonces légales. Comme pour la publication de la dissolution, le coût relatif à cet acte avoisine les 150 et 250 euros ; mais il est possible de le réaliser au coût le plus bas. Outre cela, il faut prendre en compte le coût de la radiation qui est de 20 euros.

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