Quels sont les points communs entre l’EURL et la SASU ?

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Si vous êtes créateur d’entreprise, vous avez sans doute déjà connu certaines hésitations quant au statut social qu’il convient de choisir pour monter votre activité.

L’entrepreneur qui souhaite investir seul dans son entreprise se voit ainsi confronté à deux types de sociétés entre lesquelles il hésite souvent : l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).Chaque entreprise possède ses avantages et inconvénients. Néanmoins, si elles diffèrent sur certains éléments, elles possèdent de nombreux points communs. Parmi eux, la présence d’un associé unique, l’acquisition de la personnalité morale ainsi qu’un patrimoine exclusif sont des arguments de choix qui permettront à l’entrepreneur d’être certain de lancer son activité via une société.

2 sociétés qui ne comptent qu’un associé unique

L’EURL et la SASU possèdent comme premier point commun la présence d’un associé unique dans leur sociétariat. En effet, en présence de deux associés, l’EURL sera considérée comme une SARL, et la SASU comme une SAS.Ce point est particulièrement notable, car si les sociétés commerciales sont habituellement dirigées par plusieurs associés ou actionnaires, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et la société par actions simplifiée unipersonnelle ne le sont que par une seule personne. Outre l’organe de gérance habituel (nommé gérant ou président), l’associé unique prendra seul les décisions relatives à la modification des statuts. Ainsi, l’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes et les éventuelles assemblées générales extraordinaires ne comprendront qu’une seule personne, ce qui permet au propriétaire des parts sociales de prendre seul les décisions importantes.

Une personnalité morale qui leur est propre

Qu’il s’agisse de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou de la SAS unipersonnelle, les deux régimes renvoient à une société commerciale dotée de la personnalité morale. C’est dire qu’il ne s’agit pas d’affecter une partie du patrimoine de l’entrepreneur à son activité professionnelle, comme c’est le cas de l’EIRL, voire de séparer simplement deux comptes bancaires comme c’est le cas dans le cadre du régime micro-entrepreneur.La personne morale constituée sous forme de société peut donc conclure des actes juridiques en son nom propre, possède son propre compte bancaire, et comme nous le verrons plus bas, son propre patrimoine. Ainsi, l’EURL et la SASU sont deux sociétés dans le cadre desquelles la responsabilité de l’entrepreneur est limitée au montant de ses apports. Son patrimoine personnel ne pourra jamais, sauf exception, être engagé pour combler les dettes de la personne morale.

Un patrimoine exclusif

Le patrimoine de la société est exclusif, ce qui constitue un immense avantage. La responsabilité limitée dont bénéficie l’associé lui permet ainsi d’appréhender sereinement son activité. Cependant, cet avantage possède un double tranchant car, si d’une part le patrimoine personnel de l’associé ou de l’actionnaire est entièrement protégé durant l’exercice de l’activité, les établissements bancaires et de crédit exigent souvent que ce dernier se poste caution solidaire de la société. De la sorte, en cas d’incident de paiement de la personne morale, ce sera bien le patrimoine personnel de l’associé qui sera engagé pour payer les dettes sociales.

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